Règlement intérieur

Article 1 : Champ d'application

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires de l'organisme de formation RICARDO RIVERA MACHADO, et ce, pour la durée de la formation suivie, quel que soit le dispositif de formation éventuellement mobilisé, ou les modalités de financement de l'action exécutée avec l'organisme de formation.

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé, de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles prévues par ce dernier règlement.

Le présent Règlement Intérieur est fondé sur les dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Il a pour objet :

• de fixer les principales mesures applicables, en matière de santé et de sécurité
• de fixer les dispositions relatives à la discipline, les sanctions encourues en cas de manquements, la nature et l'échelle des sanctions, et les garanties disciplinaires applicables
• de fixer les modalités de représentation des Stagiaires, pour chaque action organisée en session d'une durée totale supérieure à 500 heures

Article 2 : Publicité du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de sa signature. Il sera mis à disposition des Stagiaires, préalablement à leur inscription définitive. Il fera l'objet d'une remise aux Stagiaires qui réaliseraient une action de formation à titre individuel et à leurs frais dans le cadre d'un contrat de formation professionnelle.

Article 3 : Santé et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de santé, de sécurité et d'hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l'occasion de la formation doit être immédiatement signalé à la Direction de l'organisme de formation RICARDO RIVERA MACHADO ou son représentant, ou au formateur.

Chaque stagiaire se conformera à la législation en vigueur sur le tabac et sur les dispositifs de « vapotage ». Il est formellement interdit de fumer et de « vapoter » à l'intérieur de tous les locaux affectés à un usage collectif.

Il est interdit aux stagiaires d'assister à la formation en état d'ébriété ou d'introduire des boissons alcoolisées. Les repas ne sont pas autorisés dans les salles de formation, sauf autorisation expresse de la Direction.

Article 4 : Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires doivent suivre l'intégralité du parcours de formation, réaliser les exercices et évaluations, assister aux accompagnements et respecter les rendez-vous planifiés avec les formateurs.

Les absences doivent être justifiées et signalées dans un délai de trois (3) jours. En cas de maladie, un certificat médical doit être fourni dans les 48 heures. Les horaires de formation doivent être strictement respectés.

Article 5 : Participation, matériel et équipements

La participation active est attendue de tous les stagiaires, y compris lors des travaux à distance. Le matériel mis à disposition doit être conservé en bon état et restitué sur demande.

Article 6 : Comportement général

Les stagiaires doivent adopter un comportement professionnel et respectueux à tout moment, y compris lors des formations à distance. La courtoisie est exigée dans toutes les interactions (orales ou écrites).

Article 7 : Discipline – Sanctions – Procédure

Tout comportement fautif (état d'ébriété, vol, manque de respect, etc.) pourra faire l'objet de sanctions :

La procédure disciplinaire suit les étapes légales : convocation, entretien, décision écrite notifiée, information à l'employeur et au financeur le cas échéant.

Article 8 : Représentation des stagiaires

Pour toute formation de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus au scrutin uninominal. Le scrutin se tient entre 20 et 40 heures après le début de la session. Le directeur assure son bon déroulement.

Article 9 : Mandat et attributions des délégués

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Ils formulent des suggestions d'amélioration, présentent les réclamations des stagiaires et veillent au respect du règlement intérieur.